Arrêté du 26 avril 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 9 mai 2010.

TexteArrêté du 26 avril 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022193536
Texte parentLEGITEXT000022193523
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 26 avril 2010 (version du 9 mai 2010)Légifrance →

1. LRL HORS LAV ― MONTANTS DES DROITS À COMPENSATION ATTRIBUÉS AUX DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004

DÉPARTEMENTS
ETP
RMI
MONTANT
de la compensation
du titre 2
(rémunérations,
charges sociales)
(en valeur 2008)
MONTANT
de la compensation
de l'action sociale
(en valeur 2008)
1 % FORMATION
(en valeur 2008)
MONTANT
de la compensation
des cotisations
d'assurance chômage
(en valeur 2008)
TOTAL
Ain





0 €
Aisne





0 €
Allier





0 €
Alpes-de-Haute-Provence





0 €
Hautes-Alpes





0 €
Alpes-Maritimes





0 €
Ardèche





0 €
Ardennes





0 €
Ariège





0 €
Aube





0 €
Aude





0 €
Aveyron





0 €
Bouches-du-Rhône





0 €
Calvados





0 €
Cantal





0 €
Charente





0 €
Charente-Maritime





0 €
Cher





0 €
Corrèze





0 €
Corse-du-Sud





0 €
Haute-Corse





0 €
Côte-d'Or





0 €
Côtes-d'Armor





0 €
Creuse





0 €
Dordogne





0 €
Doubs





0 €
Drôme





0 €
Eure





0 €
Eure-et-Loir





0 €
Finistère
1,76
38 812 €
354 €
295 €
1 798 €
41 260 €
Gard





0 €
Haute-Garonne





0 €
Gers





0 €
Gironde





0 €
Hérault





0 €
Ille-et-Vilaine





0 €
Indre





0 €
Indre-et-Loire





0 €
Isère





0 €
Jura





0 €
Landes





0 €
Loir-et-Cher





0 €
Loire





0 €
Haute-Loire





0 €
Loire-Atlantique





0 €
Loiret





0 €
Lot





0 €
Lot-et-Garonne





0 €
Lozère





0 €
Maine-et-Loire





0 €
Manche





0 €
Marne





0 €
Haute-Marne





0 €
Mayenne





0 €
Meurthe-et-Moselle
1,98
65 267 €
398 €
491 €
2 437 €
68 594 €
Meuse





0 €
Morbihan





0 €
Moselle





0 €
Nièvre





0 €
Nord
0,7
15 894 €
141 €
121 €
715 €
16 871 €
Oise





0 €
Orne





0 €
Pas-de-Calais
1,7
51 499 €
342 €
391 €
1 857 €
54 089 €
Puy-de-Dôme





0 €
Pyrénées-Atlantiques





0 €
Hautes-Pyrénées





0 €
Pyrénées-Orientales





0 €
Bas-Rhin





0 €
Haut-Rhin





0 €
Rhône





0 €
Haute-Saône





0 €
Saône-et-Loire





0 €
Sarthe





0 €
Savoie





0 €
Haute-Savoie





0 €
Paris





0 €
Seine-Maritime





0 €
Seine-et-Marne





0 €
Yvelines





0 €
Deux-Sèvres





0 €
Somme





0 €
Tarn





0 €
Tarn-et-Garonne





0 €
Var





0 €
Vaucluse





0 €
Vendée





0 €
Vienne





0 €
Haute-Vienne





0 €
Vosges





0 €
Yonne





0 €
Territoire de Belfort





0 €
Essonne
0,83
18 404 €
167 €
140 €
869 €
19 579 €
Hauts-de-Seine





0 €
Seine-Saint-Denis





0 €
Val-de-Marne





0 €
Val-d'Oise





0 €
Guadeloupe





0 €
Martinique





0 €
Guyane





0 €
La Réunion





0 €
Total
6,97
189 876 €
1 402
1 438 €
7 676 €
200 393 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022193536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.