Arrêté du 26 avril 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 9 mai 2010.

TexteArrêté du 26 avril 2010

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000022193601

Texte parentLEGITEXT000022193594

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 26 avril 2010 (version du 9 mai 2010)Légifrance →

1. APPLICATION EN 2010 DE L'ARTICLE L. 1614-4 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DÉPARTEMENTS	AJUSTEMENTS À OPÉRER Régularisations à opérer			TOTAL de l'ajustement à opérer en 2010
	Au titre de l'exercice 2010	Au titre de l'exercice 2009	Au titre de l'exercice 2008
ALPES-MARITIMES	― 21 528 746 €	0 €	0 €	― 21 528 746 €
PARIS	― 122 829 454 €	0 €	0 €	― 122 829 454 €
HAUTS-DE-SEINE	― 6 541 068 €	― 55 444 €	0 €	― 6 596 512 €
Totaux	― 150 899 268 €	― 55 444 €	0 €	― 150 954 712 €

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