Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022193721
Texte parentLEGITEXT000022193686
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 septembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Art. 5 bis ; Art. 6 bis
Aller plus loin
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