Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022193846
Texte parentLEGITEXT000022193832
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 septembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe Divisions : Art. 3 bis (I) ; Art. 3 bis (II) ; Art. 3 bis (III)
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.