Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 avril 2010 (version du 8 mai 2010)Légifrance →
1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2008
2. Compensation financière des rémunérations des agents non titulaires
3. Compétence ports d'intérêt national
4. (En euros valeur 2008)
BÉNÉFICIAIRE
MONTANT de la compensation
NOMBRE D'AGENTS non titulaires transférés en ETP
Région Aquitaine
202 698
5
Région Languedoc-Roussillon
1 122 536
23
Région Nord - Pas-de-Calais
367 500
8
Syndicat mixte des ports de Caen et de Cherbourg
15 175
0,83
Total
1 707 909
36,83
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