Texte publié au Journal officiel
1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2010, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :
2. MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête
3. CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution
4. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
5. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
6. Institut national de la statistique et des études économiques
7. (*) Enquête européenne sur les filiales étrangères de groupes français (Outward Fats).
8. L'enquête a pour objectif de collecter auprès des têtes de groupes en France des informations sur leurs filiales étrangères, cela afin de répondre au règlement européen FATS n° 716 / 2007 du 20 juin 2007. Ce règlement doit permettre d'avoir une meilleure connaissance de l'activité à l'étranger des groupes français. La collecte aura lieu chaque année au mois de mai auprès d'environ 2 400 groupes dont le principal centre de décision est implanté en France (y compris DOM). Elle se déroulera par internet mais il sera également proposé de répondre soit sur un support Excel, soit sur questionnaire papier.
9. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
10. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
11. (*) Enquête sur le devenir des signataires d'un contrat d'autonomie ― Première vague.
12. L'enquête a pour objectifs de mieux comprendre le passage dans ce dispositif (conditions d'accès, motifs d'adhésion...) et de recueillir des informations sur la trajectoire professionnelle des signataires avant et après le contrat d'autonomie. La collecte aura lieu entre mai et juin 2010. Elle se déroulera par téléphone auprès des jeunes ayant signé un contrat d'autonomie au cours de l'année 2009, dans les 34 départements du territoire métropolitain où le dispositif est mis en place.L'enquête vise à obtenir un minimum de 5 000 questionnaires complets.
13. (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2009 : art. 1