Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 avril 2010 (version du 8 mai 2010)Légifrance →
1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2009
2. Compensation financière des jours CET. ― Compétence RNIL
3. (En euros valeur 2009)
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT DE LA COMPENSATION
Département de l'Allier
0
Département de la Charente-Maritime
0
Département du Cher
0
Département de la Côte-d'Or
0
Département du Gard
0
Département de la Haute-Loire
0
Département de Maine-et-Loire
5 832
Département du Puy-de-Dôme
0
Département de la Haute-Saône
0
Département de la Vienne
0
Département de la Guyane
0
Région de La Réunion
430 400
Total
436 232
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