Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.
1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2009
2. Compensation financière des jours CET
3. Compétence voies d'eau
4. (En euros valeur 2009)
BÉNÉFICIAIRES | MONTANT DE LA COMPENSATION | |
|---|---|---|
Département de la Loire-Atlantique | 6 898 | |
Département de Maine-et-Loire | 1 346 | |
Département de la Sarthe | 0 | |
Total | 8 244 | |
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