Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à compter du 1er janvier 2011 :
2. 1° Les articles 3, 3-1, 3-2 et 5 du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime ;
3. 2° L'article 11 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime ;
4. 3° Les articles 5 et 11 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret du 9 janvier 1852 : art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 5
- Loi du 1 avril 1942 : art. 11
- Loi n°91-411 du 2 mai 1991 : art. 5, art. 11
Divisions : Chapitre Ier : Organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins. ; Chapitre II : L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture.