RattachementChapitre III : De la durée et de la cessation du détachement.
Titre II : Du détachement
Chapitre III : De la durée et de la cessation du détachement.
IdentifiantLEGIARTI000006485811
Texte parentLEGITEXT000022196063
Référencearticle 26 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 (version du 28 octobre 2007)Légifrance →
1. Dans le cas prévu à l'article 14, 9°, ci-dessus, il peut être mis fin au détachement par décision du ministre chargé de la recherche et du ministre dont relève le fonctionnaire dans son corps d'origine.
2. Ce détachement ne peut être renouvelé qu'à titre exceptionnel et pour une seule période de cinq ans.
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