1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'UN VOLUME SUSCEPTIBLE D'ÊTRE STOCKÉ SUPÉRIEUR OU ÉGAL À PLUS DE 40 000 M3 AUTORISÉES ENTRE LE 13 MAI 2010 ET LE 1ER JANVIER 2021
2. Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à plus de 40 000 m3 autorisées entre le 13 mai 2010 et le 1er janvier 2021, selon le calendrier suivant :
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 | DOUZE MOIS À COMPTER DU 1er JANVIER 2021 |
|---|---|
Dispositions générales 2.2.1. Accessibilité au site-dernier alinéa uniquement 2.2.11. Prévention du risque d'explosion 2.2.14. Moyens de lutte contre l'incendie (alinéa 6 et dernier alinéa uniquement) 2.2.15. Cuvettes de rétention 2.3. Recensement des potentiels de dangers 2.4.3. Propreté de l'installation 2.4.4. Travaux 2.4.5. Consignes d'exploitation 2.4.6. Vérification périodique et maintenance des équipements 2.4.7. Brûlage 3.3. Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets 3.5. Eaux domestiques (alinéa 2) Déchets Bruit et vibrations Remise en état en fin d'exploitation | 2.4.2. Matières dangereuses 2.4.8. Surveillance du stockage 3.1. Plan des réseaux 3.4. Eaux pluviales-alinéas 3 à 10 |
3. Pour les installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à plus de 40 000 m3 autorisées entre le 13 mai 2010 et le 1er janvier 2021, un exercice tel que prévu au dernier alinéa du 2.2.14 de l'annexe I est réalisé dans un délai de 6 mois à compter du 1er janvier 2021.
4. Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à plus de 40 000 m ³ autorisées entre le 13 mai 2010 et le 1er janvier 2021. Les prescriptions auxquelles ces installations sont déjà soumises demeurent applicables,
5. Pour les extensions d'installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à plus de 40 000 m3 autorisées entre le 13 mai 2010 et le 1er janvier 2021, les dispositions des points 2.8.8.2 et 2.8.8.3 ne sont pas applicables aux îlots de stockage dont le volume est inférieur à 5 000 mètres cubes et qui sont situés à plus de 30 mètres d'un autre stockage.