1. Les stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) soumis à enregistrement sous la rubrique n° 2663 sont soumis aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations et des autres dispositions au titre de la législation des installations classées, notamment s'agissant de la récupération des produits usagés.
Arrêté du 15 avril 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 15 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000042375963
Texte parentLEGITEXT000022199997
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