1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
2. Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
| QUATRE MOIS APRÈS LA PARUTION du présent arrêté au Journal officiel | DIX-HUIT MOIS APRÈS LA PARUTION du présent arrêté au Journal officiel | ||
|---|---|---|---|
| 1. Dispositions générales | 2.4.2. Matières dangereuses | ||
| 2.2.1. Accessibilité au site - dernier alinéa uniquement | 2.4.8. Surveillance du stockage | ||
| 2.2.10. Prévention du risque d'explosion | 3.1. Plan des réseaux | ||
| 2.2.13. Moyens de lutte contre l'incendie (alinéa 6 et dernier alinéa uniquement) | 3.4. Eaux pluviales - alinéas 3 à 10 | ||
| 2.2.14. Cuvettes de rétention | |||
| 2.3. Recensement des potentiels de dangers | |||
| 2.4.3. Propreté de l'installation | |||
| 2.4.4. Travaux | |||
| 2.4.5. Consignes d'exploitation | |||
| 2.4.6. Vérification périodique et maintenance des équipements | |||
| 2.4.7. Brûlage | |||
| 3.3. Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets | |||
| 3.5. Eaux domestiques (alinéa 2) | |||
| 4. Déchets | |||
| 5. Bruit et vibrations | |||
| 6. Remise en état en fin d'exploitation | |||
3. Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.