1. Les titulaires de l'un des diplômes visés à l'article 2, dont l'annexe descriptive au diplôme mentionne « activités aquatiques et surveillance », portent le titre de maître nageur-sauveteur.
Arrêté du 15 mars 2010 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 13 mai 2010.
TexteArrêté du 15 mars 2010
RattachementTITRE II : UNITE D'ENSEIGNEMENT « SAUVETAGE ET SECURITE EN MILIEU AQUATIQUE »
IdentifiantLEGIARTI000022204042
Texte parentLEGITEXT000022204029
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