Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 mai 2010.

TexteArrêté du 15 mars 2010
RattachementTITRE II : UNITE D'ENSEIGNEMENT « SAUVETAGE ET SECURITE EN MILIEU AQUATIQUE »
IdentifiantLEGIARTI000022204045
Texte parentLEGITEXT000022204029
Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 mars 2010 (version du 13 mai 2010)Légifrance →

1. Le directeur des sports et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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