Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2021.

TexteArrêté du 15 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000044351302
Texte parentLEGITEXT000022204029
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mars 2010 (version du 22 novembre 2021)Légifrance →

1. Le diplôme d'études universitaires en sciences et techniques spécialité “ animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ”, la licence professionnelle mention “ animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives ”, la licence mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives : entraînement sportif ”, la licence mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives : éducation et motricité ” et la licence mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé ” intègrent, lorsque l'annexe descriptive au diplôme mentionne “ activités aquatiques et surveillance ”, la réussite à l'unité d'enseignement “ sauvetage et sécurité en milieu aquatique ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044351302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.