Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 mai 2010.

TexteArrêté du 15 mars 2010
RattachementTITRE IER : CERTIFICAT DE SPECIALISATION « SAUVETAGE ET SECURITE EN MILIEU AQUATIQUE »
IdentifiantLEGIARTI000022204036
Texte parentLEGITEXT000022204029
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 mars 2010 (version du 13 mai 2010)Légifrance →

1. En application de la réglementation applicable aux maîtres nageurs-sauveteurs, les titulaires du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » sont soumis à l'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur.

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