RattachementTITRE IER : CERTIFICAT DE SPECIALISATION « SAUVETAGE ET SECURITE EN MILIEU AQUATIQUE »
IdentifiantLEGIARTI000054929532
Texte parentLEGITEXT000022204029
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 mars 2010 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →
1. Est dispensé de l'ensemble des épreuves techniques définies à l'article 6 le candidat titulaire du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ou son équivalent à jour de son recyclage.
2. Est dispensé de l'épreuve technique n° 2 définie à l'article 6 le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques".
Nota : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.
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