Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 mai 2010.

TexteArrêté du 15 mars 2010
RattachementTITRE IER : CERTIFICAT DE SPECIALISATION « SAUVETAGE ET SECURITE EN MILIEU AQUATIQUE »
IdentifiantLEGIARTI000022204040
Texte parentLEGITEXT000022204029
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 mars 2010 (version du 13 mai 2010)Légifrance →

1. Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22, D. 212-23, D. 212-37, D. 212-38,

2. D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

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