Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 13 mai 2010.

TexteArrêté du 15 mars 2010

RattachementANNEXES

IdentifiantLEGIARTI000044351809

Texte parentLEGITEXT000022204029

Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 15 mars 2010 (version du 13 mai 2010)Légifrance →

1. Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/pid20536/bulletin_officiel.html?pid_bo=24174

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