Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 13 mai 2010.

TexteArrêté du 15 mars 2010

RattachementANNEXES

IdentifiantLEGIARTI000044351825

Texte parentLEGITEXT000022204029

Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 15 mars 2010 (version du 13 mai 2010)Légifrance →

1. Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/pid20536/bulletin_officiel.html?pid_bo=24174

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