Arrêté du 21 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mai 2010.

TexteArrêté du 21 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022204087

Texte parentLEGITEXT000022204078

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2010 (version du 13 mai 2010)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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