Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 avril 2010 (version du 13 mai 2010)Légifrance →
1. Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement aux annexes IV et V du présent arrêté.
Nota : Le présent arrêté et ses annexes IV et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 17 juin 2010. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc
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