Arrêté du 21 avril 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 mai 2010.

TexteArrêté du 21 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022204083
Texte parentLEGITEXT000022204078
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 avril 2010 (version du 13 mai 2010)Légifrance →

1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 août 2001 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe VI au présent arrêté.

2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 août 2001 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022204083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.