1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2001, aura lieu en 2011.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 27 août 2001est abrogé.
Arrêté du 21 avril 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 13 mai 2010.
TexteArrêté du 21 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022204086
Texte parentLEGITEXT000022204078
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