Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-491
du 14 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022210692
Texte parentLEGITEXT000022210665
Référencearticle 13 du décret n°2010-491
du 14 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-1453 du 13 décembre 2002 portant création du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est abrogé à la date d'installation des comités techniques paritaires créés par le présent décret.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-1453 du 13 décembre 2002 : art. 6, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. ; TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
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