1. Les tableaux III, III bis et III ter annexés au décret du 5 septembre 1956 susvisé et les tableaux IX, IX bis et IX ter annexés au décret du 5 août 1954 susvisé sont remplacés par les tableaux III et IX annexés au présent décret.
Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 13 mai 2010 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2010-473 du 10 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022210782
Texte parentLEGITEXT000022210753
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