Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022211177
Texte parentLEGITEXT000022211171
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 septembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : « de l'autorité compétente déconcentrée » sont remplacés par les mots : « du directeur général de l'agence régionale de santé ».
3. 2° A l'article 4, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
4. 3° A l'article 5, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2009 : art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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