Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-484 du 11 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022211208
Texte parentLEGITEXT000022211205
Référencearticle 1 du décret n°2010-484 du 11 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase du premier alinéa de l'article 17 du décret du 28 décembre 1977 susvisé est ainsi rédigée : « Il comprend les personnes physiques, architectes et agréés en architecture ainsi que les sociétés d'architecture, qui exercent leur activité, pour ce qui concerne le territoire national, principalement dans la région.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 : art. 17
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