Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022211221
Texte parentLEGITEXT000022211213
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. Au deuxième alinéa, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou un médecin inspecteur de santé publique le représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
3. Au onzième alinéa, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2003 : art. 5
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