Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022211229
Texte parentLEGITEXT000022211213
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « sur proposition du médecin directeur de l'enseignement et du directeur de l'école, un arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2003 : art. 9
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