Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022211223
Texte parentLEGITEXT000022211213
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. Au premier alinéa, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école » et les mots : « outre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président » sont supprimés.
3. Au deuxième alinéa, après les mots : « Le médecin directeur de l'enseignement ou le directeur de l'école de cadres de sages-femmes » est ajouté le mot : « président ».
4. Au neuvième alinéa, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur d'école ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2003 : art. 11
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