Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. Au premier alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, président ».
3. Au deuxième alinéa, les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé, président, ou son représentant, médecin inspecteur de santé publique ; » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
4. Au sixième alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2003 : art. 18