Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022211231
Texte parentLEGITEXT000022211213
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2003 : art. 19
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