Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022211233
Texte parentLEGITEXT000022211213
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux titres Ier et III et aux articles 5, 7 et 11 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, le mot : « certificat » est remplacé par les mots : « diplôme de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2003 : art. 5, art. 7, art. 11 Divisions : TITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU DIPLOME DE CADRE SAGE-FEMME. ; TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE.
Aller plus loin
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