Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022211235
Texte parentLEGITEXT000022211213
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « sages-femmes moniteurs » sont remplacés par les mots : « sages-femmes cadres ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-femme » et les mots : « sage-femme moniteur » sont remplacés par les mots : « sage-femme cadre ou cadre supérieur, titulaire du diplôme de cadre sage-femme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2003 : art. 4, art. 5
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