Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022211295
Texte parentLEGITEXT000022211284
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Au premier alinéa et aux 4° et 5°, les mots : « agences de l'eau » sont remplacés par les mots : « agences et offices de l'eau ».
3. II. ― Au premier alinéa, les mots : « ces dernières » sont remplacés par les mots : « ces derniers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2009 : art. 2
Aller plus loin
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