Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2010 au 8 juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022211818
Texte parentLEGITEXT000022211795
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2010 (version du 14 mai 2010)Légifrance →
1. Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 09-06 et n° 09-11.
2. 1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation n° 09-06 de la CICTA pour amender la recommandation n° 08-05 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée et la recommandation n° 09-11 de la CICTA amendant la recommandation n° 08-12 sur un programme CICTA de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
3. 2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.
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