Arrêté du 10 mai 2010 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022211840

Texte parentLEGITEXT000022211795

Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dispositions abrogées.

2. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et l'arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII ; Art. Annexe IX ; Art. Annexe X
Arrêté du 15 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →