Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2010 au 8 juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE DE TRANSFERT ÉTABLIE
2. PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE CAPTURE SUR LE QUOTA DUQUEL EST DÉCOMPTÉE LA CAPTURE
3. (conforme à l'article 22 du règlement (CE) n° 302/2009 du 6 avril 2009)
4. Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 110 du 13/05/2010 texte numéro 40
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