Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2010 au 8 juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉBARQUEMENT ÉTABLIE PAR
2. LE CAPITAINE DU NAVIRE OU SON REPRÉSENTANT
3. (conforme au règlement (CE) n° 302/2009 dit 6 avril 2009)
4. Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 110 du 13/05/2010 texte numéro 40
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