Article Annexe IX

Navire remorqueur/transporteur :

Navire de pêche :

Ferme de destination

Nom du navire et indicatif d'appel radio :

Nom du navire et indicatif d'appel radio :

Nom :

Pavillon :

Pavillon :

N° d'autorisation de l'Etat du pavillon :

N° d'autorisation de l'Etat du pavillon :

N° du registre CICTA :

N° du registre national :

N° du registre national :

N° du registre CICTA :

N° du registre CICTA :

Position :

Identification externe :

Identification externe :

N° OMI :

N° du feuillet du journal de bord :

Etat de la ferme :

Jour

Mois

Heure

Année

Nom du capitaine

Nom du capitaine
du remorqueur/transbordeur :

Nom de l'observateur CITA (s'il y a lieu) :

Départ

De :

Retour

A :

Transfert/transbordement

Lieu de transbordement

Signature :

Signature :

Signature :

En cas de transbordement, indiquez le poids en kilogrammes :

En cas de transfert de poissons vivants, indiquez le nombre d'unités et le poids vif :

PORT

MER
Lat.
Long.

ESPĖCE

NOMBRE
d'unité
de poissons

TYPE DE
produit vivant

TYPE DE
produit entier

TYPE DE
produit éviscéré

TYPE DE
produit étêté

TYPE DE
produit en filets

TYPE DE
produit concerné

AUTRES TRANSFERTS/TRANSBORDEMENTS

Date : ................................................

Lieu position : .......................................

Autorisation n° : ....................................

Signature du capitaine du navire de transfert :

Nom du navire destinataire : .........................

Etat du pavillon : .......................................

N° du registre CICTA : ................................

N° OMI : ................................................

Date : .....................................................

Lieu position : ..........................................

Autorisation n° : ........................................

Signature du capitaine du navire de transfert :

Nom du navire destinataire : .........................

Etat du pavillon : ........................................

N° du registre CICTA : ..............................

N° OMI : ...............................................

Signature du capitaine :

Obligations en cas de transfert/transbordement :

1. L'original de la déclaration de transfert/transbordement doit être fourni au navire destinataire (remorqueur/navire-usine/de transport)

2. La copie de la déclaration de transfert/transbordement doit être conservée par le navire de capture correspondant

3. Les opérations supplémentaires de transfert ou de transbordement doivent être autorisées par l'Etat de pavillon qui a autorisé le remorqueur à opérer

4. L'opération de transfert ou de transbordement devra être consignée dans le carnet de pêche de tout navire participant à l'opération