Arrêté du 10 mai 2010 · Article

Article Annexe X

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2010 au 8 juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 mai 2010

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000022265702

Texte parentLEGITEXT000022211795

Référencearticle Annexe X de l'arrêté du 10 mai 2010 (version du 14 mai 2010)Légifrance →

1. Modèle de demande d'autorisation d'opération conjointe de pêche

Etat du pavillon	Nom du navire	Immatriculation	N° de registre de la CICTA	Durée de l'opération		Nom armateur	Quota individuel du navire en tonnes	Clef d'allocation entre les navires en %	Fermes d'engraissement et d'élevage de destination
Etat du pavillon	Nom du navire	Immatriculation	N° de registre de la CICTA	Date début	Date fin	Nom armateur	Quota individuel du navire en tonnes	Clef d'allocation entre les navires en %	Etat	N° de registre de la CICTA	Position(lat/long)
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2. Date et signature du ou des demandeurs :

3. Validation de l'Etat de pavillon :

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