1. Une indemnité de fonction est allouée au président de l'Académie des technologies.
2. Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.
Décret n°2010-492 du 12 mai 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mai 2010.
TexteDécret n°2010-492 du 12 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022212332
Texte parentLEGITEXT000022212326
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