Arrêté du 12 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2010.

TexteArrêté du 12 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022212341

Texte parentLEGITEXT000022212335

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2010 (version du 16 mai 2010)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 12 mai 2010 susvisé est fixé à 20 000 euros.

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