Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2010 au 14 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022212630
Texte parentLEGITEXT000022212618
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2010 (version du 14 mai 2010)Légifrance →
1. Toute personne désirant obtenir une autorisation pour la pêche sportive et de loisir du thon rouge doit adresser, entre le 15 mai et le 30 juin, une demande rédigée à l'aide du formulaire prévu à l'annexe I du présent arrêté, accompagnée d'une copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) du navire pour lequel la demande est effectuée :
2. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour la région Languedoc-Roussillon : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille.
3. Pour la Corse : au service délocalisé de la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Ajaccio.
4. Pour la façade atlantique : à la direction interrégionale de la mer de Sud-Atlantique, à Bordeaux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.