Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2010 au 14 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022212634
Texte parentLEGITEXT000022212618
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mai 2010 (version du 14 mai 2010)Légifrance →
1. Chaque thon doit être bagué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d'une bague peuvent être conservés à bord ou débarqués.
2. Il est délivré un total maximum de 1 200 bagues selon la répartition suivante :
3. Au maximum, 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer.
4. Au maximum, 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France.
5. Au maximum, 200 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer.
6. Les bagues sont distribuées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au début de la campagne de pêche.
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