Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022212640
Texte parentLEGITEXT000022212618
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 11 juin 2009 précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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