1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2010 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2010 au 14 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022212642
Texte parentLEGITEXT000022212618
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