Arrêté du 5 mai 2010 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2010 au 14 mai 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022221210
Texte parentLEGITEXT000022212618
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 5 mai 2010 (version du 14 mai 2010)Légifrance →

1. DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE

2. DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR

3. Attention :

4. Joindre impérativement les bagues de marquage

5. Envoi dans les 48 heures suivant les captures

6. Nom :

7. Prénom :

8. Adresse :

9. Navire (nom et immatriculation) :

10. Numéro d'autorisation de pêche :

11. Description des captures :

12. Poids :

13. Longueur :

14. Nota. - La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court .

15. Numéro de la bague de marquage :

16. Date de capture :

17. Coordonnées géographiques du lieu de capture :

18. Technique de pêche :

19. A envoyer à l'adresse suivante : direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (bureau du contrôle des pêches), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris Cedex.

Aller plus loin

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